Assainissement non collectif
Historique
Un SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) a été créé le 8 janvier 2007.
De 2007 à 2009, le service était assuré par l'ancienne communauté de communes de Samer et Environs.
Le SESE a pour compétence d'assurer le contrôle et la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Règlement de service
Habitat existant
Dépôt d'une demande d'autorisation de réhabiliter une installation d'assainissement autonome (non collectif) auprès du Syndicat.
64 réhabilitations conformes
Coût des prestations TTC (au 01/04/2026)
- Maisons neuves :
- Etude du dossier (conception) : 120 €
- Vérification de bonne exécution : 144 € - Diagnostic initial : 114 €
- Diagnostic de bon fonctionnement :
Intérieur et extérieur (ANC) avec schéma de l'installation : 144 € - Mutation d'immeubles :
Vérification de l'entretien et du fonctionnement avec schéma de l'installation : 160 €
Contrôles
Les contrôles sont réalisés par Véolia, selon une délégation de service public, jusque fin mars 2038.
1. Diagnostics initiaux en 2026/2027
2. Diagnostics périodiques tous les 10 ans
Environ 815 installations d'assainissement non collectif.
Constructions neuves
Il est obligatoire de déposer une demande d'autorisation de créer une installation d'assainissement collectif autonome (non collectif) auprès du Syndicat des Eaux, qui délivrera un imprimé de conformité du projet pour joindre à la demande de permis de construire.
A ce jour, 115 attestations de conformité ont été délivrées.
Vente d'immeuble
Un contrôle par Véolia est obligatoire avant toute vente.
Contact Véolia pour demander un rendez-vous de contrôle par téléphone au 03 21 87 79 59 ou par mail à veolia-rdv-controle-assainissement@veolia.com
Le rapport sera demandé par le notaire et sera porté à la connaissance de l'acquéreur.
326 ventes depuis 2011 et 27 conformités. Relance des particuliers en 2025.
Rapports annuels du service
Rapport 2020
Rapport 2021
Syndicat des Eaux de Samer et Environs
Mairie de Samer
84 Grand' Place Foch - 62830 Samer
Accueil l Eau potable l Défense incendie l Assainissement non collectif l Contacts